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Modalités légales

Propriété du site Web

Ce site appartient à la Société d’énergie Qulliq (SÉQ) qui l’exploite. Le siège social de la SÉQ est situé à Baker Lake, au Nunavut. L’adresse postale de la SÉQ est C.P. 420, Baker Lake (Nunavut), X0A 0A0. La SÉQ, qui fait également affaire sous la dénomination sociale Nunavut Power, exploite des centrales électriques dans chacune des 25 collectivités du Nunavut.

Acceptation des modalités et conditions d’utilisation

Avant d’utiliser le site Web, nous vous invitons à prendre connaissances des modalités et conditions d’utilisation établies par la SÉQ énoncées dans les paragraphes qui suivent. Votre utilisation du présent site Web est assujettie à ces modalités et conditions. Veuillez également noter que ces modalités et conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre par la SÉQ sans préavis. L’utilisation continue du site Web suite à ces modifications constituera votre acceptation de toutes nouvelles modalités et conditions. Il incombe aux utilisateurs du site Web d’examiner régulièrement les modalités et conditions d’utilisation et de les lire attentivement lors de l’utilisation du site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des modalités ou conditions d’utilisation établies par la SÉQ, vous ne pouvez utiliser le site Web ni y avoir accès.

Utilisation du site Web à des fins non autorisées

Vous ne pouvez utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les modalités et conditions d’utilisation du site ou de manière contraire à la réglementation et aux lois locales, provinciales, nationales, internationales ou étrangères qui régissent l’utilisation du site Web. Vous ne pouvez utiliser ce site d’une quelconque manière susceptible de l’endommager, le désactiver ou le surcharger ou d’entraver de quelque façon que ce soit l’utilisation et la jouissance de ce site par un tiers.

Utilisation commerciale interdite

Le contenu du site Web et le site dans son ensemble sont destinés uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous pouvez télécharger une copie du contenu ou du matériel se trouvant sur le site sur un ordinateur individuel pour votre usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. L’autorisation de téléchargement ne constitue en aucune façon un transfert de droits de propriété intellectuelle, de logo ou de marque de commerce appartenant à la SÉQ, et cette autorisation est assujettie aux restrictions qui suivent. Vous ne pouvez vous-même, ou par l’entremise d’une autre partie :

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  • co-marquer le site Web;
  • encadrer le site Web;

sans la permission écrite explicite et préalable d’un représentant autorisé de la SÉQ.

Les soumissions deviennent la propriété de la SÉQ

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Tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne que vous pourriez soumettre sera reçu, utilisé et divulgué conformément à notre Avis sur la protection de la vie privée.

Liens vers d’autres sites et services

Le site Web contient des liens vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à la SÉQ ou qui ne sont pas contrôlés ou exploités par elle. Par conséquent, la SÉQ n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations, logiciels ou autre matériel téléchargés de tout site lié ou de tout site contenu dans un site lié ou qui s’y trouvent. La SÉQ ne présente pas les liens du site Web comme étant des références ou des approbations des sites liés, et elle fournit ces liens pour de simples raisons de commodité. Vous devez vous familiariser avec les modalités, les renseignements juridiques et les règles de protection de la vie privée contenues chacun des sites Web liés que vous visitez, car les modalités et conditions d’utilisation peuvent varier d’un site à l’autre

Utilisation de témoins.

Le site Web peut parfois utiliser une fonction de navigateur connue sous le nom de « témoin ». Les témoins sont de très petits fichiers textes écrits par un serveur Internet au navigateur d’un utilisateur lors de l’échange d’information entre eux. Les témoins contiennent uniquement de l’information que l’ordinateur du serveur « connaissait » déjà, et ils peuvent être lus uniquement par le domaine serveur qui les a placés.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins constituent une partie essentielle du mode de fonctionnement de l’Internet à l’heure actuelle, et ils permettent aux ordinateurs serveurs de reconnaître le navigateur de votre ordinateur à votre retour. Si vous avez déjà visité un site qui vous fournit automatiquement un contenu personnalisé sans que vous ayez à vous enregistrer, comme votre portefeuille d’actions, ce résultat est presque certainement atteint à l’aide d’un témoin. Les témoins expirent lorsque vous quittez le site Web. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les témoins, et on peut les reconfigurer de manière à refuser tous les témoins ou indiquer le moment de l’envoi d’un témoin. Si vous choisissez de désactiver tout témoin lié au site Web, vous ne pourrez pas tirer pleinement profit de l’ensemble des caractéristiques du site Web, mais vous devriez pouvoir naviguer sur le site Web sans difficulté.

Avis de non-responsabilité

La SÉQ fournit le contenu du site Web de bonne foi, sans aucune garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, dans la pleine mesure autorisée par les lois applicables. Bien que la SÉQ s’efforce de faire en sorte que l’information apparaissant sur son site Web soit à jour, exacte et que vous ne subissiez aucune perte ou dommage en raison de l’utilisation du site Web, la SÉQ ne fait aucune représentation et décline toute responsabilité quant aux garanties et conditions de toutes sortes, qu’elles soient expresses, implicites ou réglementaires, y compris les garanties de titre, d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande et de pertinence à des fins particulières.

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Photographie

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Indemnité

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Droit applicable et tribunaux compétents

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