La Société d’énergie Qulliq (SEQ) s’est dotée du Fonds de stabilisation des prix du combustible. Il lui permet de compenser les écarts entre les prix réels du combustible et les prix utilisés pour déterminer les tarifs d’électricité en vigueur au Nunavut.
La Société doit demander l’autorisation de la ou du ministre responsable pour adopter un avenant de remboursement ou de recouvrement chaque fois qu’on prévoit que le solde du Fonds diffèrera du seuil de plus ou moins un million de dollars au cours des six mois suivants.
Pour toute question à ce sujet, nous invitons les clients à téléphoner au service à la clientèle, au 1 866 710‑4200, ou à écrire à l’adresse customercare@qec.nu.ca.
Applications de TSPC
Demande de supplément au taux de stabilisation du prix du combustible (TSPC)
Foire au Questions
Qu’est-ce qu’un supplément au TSPC?
Il s’agit de frais supplémentaires ou d’un crédit sur votre facture, dont le montant est en cents/kWh, et qui vise à refléter les changements dans le prix du combustible.
Qu’est-ce que le Fonds de stabilisation des prix du combustible (FSPC)?
La Société d’énergie Qulliq (SEQ) administre un Fonds de stabilisation des prix du combustible (FSPC). L’objectif du FSPC est de suivre la différence entre le prix du combustible inclus dans les tarifs de base de l’électricité et le prix réel du combustible payé par la SEQ.
Qu’est-ce qu’une demande de TSPC?
Une demande de TSPC est une demande de débit ou de crédit pour tenir compte des fluctuations dans le Fonds de stabilisation des prix du combustible. La demande de TSPC est soumise au ministre responsable de la SEQ.
Quand la SEQ doit-elle déposer une demande de TSPC?
La SEQ prépare une prévision du FSPC tous les 6 mois. Lorsque le solde du FSPC dépasse le seuil négatif ou positif de 1 million de dollars, un supplément de tarif ou un remboursement du TSPC est requis pour ramener le solde prévu du FSPC à zéro.
Quel est le processus de dépôt d’une demande de TSPC?
Les étapes d’une demande de TSPC sont les suivantes :
-la SEQ présente une demande au ministre responsable de la SEQ afin d’obtenir l’autorisation d’appliquer un supplément de tarif ou un remboursement;-le ministre responsable de la SEQ transmet la demande de TSPC au Conseil d’examen des taux des entreprises de service (CETES) pour examen et recommandations;
-dans le cadre de l’examen de la demande, le CETES sollicite également l’avis de la population;
-une fois que le CETES a terminé l’examen de la demande, il fait rapport de ses recommandations concernant la demande au ministre responsable de la SEQ;
-le ministre, après avoir demandé l’avis du Conseil exécutif, donne des instructions à la SEQ.
Les clients des logements sociaux recevront-ils le tarif de TSPC ou le supplément de remboursement?
Le supplément au TSPC ne s’applique pas aux clients des logements sociaux. Tous les locataires de logements sociaux qui sont font partie du programme d’énergie utilisateur-payeur continueront de payer 6 cents/kWh pour leur consommation mensuelle d’électricité.
Le supplément au TSPC est-il subventionné par le Programme de subvention sur l’électricité au Nunavut?
Le supplément au TSPC n’est pas subventionné par le Programme de subvention sur l’électricité au Nunavut. Les clients qui font partie du Programme de subvention sur l’électricité au Nunavut verront le supplément au TSPC, frais supplémentaires ou remboursement, appliqué sur une ligne distincte de leurs factures d’électricité mensuelles.