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Programme de Facturation Nette

Le programme de facturation nette de la SÉQ permet aux clients résidentiels et à un compte municipal par hameau de produire leur propre électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et de l’intégrer dans le réseau électrique de la société.

Les clients inscrits au programme pourront obtenir un crédit pour l’énergie excédentaire générée par leurs systèmes de production d’énergie renouvelable et envoyée dans notre réseau électrique. Cela permet aux clients de réduire la quantité d’électricité achetée de nous. Le programme permet également de réduire la dépendance du Nunavut au diésel et ses émissions de carbone.

La SÉQ recommande fortement à ses clients de ne pas acheter de système de production d’énergie renouvelable avant que leur demande ait été étudiée et approuvée. La capacité maximale d’un système de production d’énergie renouvelable ne doit pas dépasser quinze kilowatts.

Pour en apprendre davantage sur le programme de facturation nette, veuillez consulter les documents ci-après. Pour toute question ou tout commentaire sur la procédure permettant d’accéder au programme de facturation nette, veuillez contacter notre service à la clientèle au numéro 1 866 710-4200 ou par courriel à l’adresse customercare@qec.nu.ca.

Foire aux questions

Pour consulter des informations générales sur notre programme de facturation nette, veuillez cliquer ici.

Procédure étape par étape

Pour lire la procédure à suivre pour devenir un client de la facturation nette, veuillez cliquer ici.

Demande de service électrique

Tous les clients potentiels de la facturation nette doivent remplir une demande de service électrique. Pour télécharger le formulaire, veuillez cliquer ici.

Formulaire de bon de travail

Tous les clients potentiels de la facturation nette doivent remplir un formulaire de bon de travail. Pour télécharger le formulaire, veuillez cliquer ici.

Exigences techniques d’interconnexion

Tous les systèmes de production d’énergie renouvelable installés en vertu de notre programme de facturation nette doivent répondre aux exigences techniques d’interconnexion de la SÉQ. Pour consulter les exigences, veuillez cliquer ici.

Convention de service à la clientèle

Tous les clients du programme de facturation nette doivent lire et signer une convention de service à la clientèle. Pour lire cette convention, veuillez cliquer ici.

Conditions de prestation des services

Pour en savoir davantage au sujet de nos conditions de prestation des services, veuillez cliquer ici.

Politique de facturation nette

Pour télécharger une copie de la politique du programme de facturation nette, veuillez cliquer ici.

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